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Deux dérogations pour le crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d'impôt CITE ne s'applique pas à la main d'œuvre sauf exceptions. Précisions.
L’année 2016 a tenu ses promesses en matière de crédit immobilier
Les intentions de souscription de crédits immobiliers exprimées par les ménages en 2015 se sont bel et bien concrétisées en 2016.
Droits de mutation en hausse à Paris
Selon le quotidien le Parisien, le débat sur l’augmentation des droits de mutation dans la capitale aura bel et bien lieu lors du prochain Conseil de Paris.
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Expropriation pour cause d’utilité publique
Bien que le propriétaire d’un terrain dont les pierres tombent sur la voie publique soit civilement et pénalement responsable en cas de dommage, le maire conserve le droit de procéder à une expropriation s’il estime nécessaire d’installer des dispositifs de protection pour protéger l’espace public.
Infraction routière, l’employeur doit vous dénoncer !
Les employeurs doivent communiquer l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise.
Quand l’investissement locatif est subordonné à une vraie recherche de locataire
Dans le cadre d’un investissement locatif subordonné à une location, en cas de départ du locataire, tout doit avoir été fait pour relouer le bien.