L'harmonisation du calcul des cotisations sociales03/09/2018  



Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2018. Prise par ordonnance le 12 juin dernier, cette décision vise à simplifier et harmoniser les différentes assiettes. Désormais, les cotisations sociales seront désormais calculées sur la base du calcul de la contribution sociale généralisée (CSG). L'assiette de la CSG servira ainsi d'assiette de référence. La mesure n'aura pas d'effet sur les niveaux de prélèvements. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

 


 Autres articles sur le même sujet :
Lois de finances, ce qui vous attend en 2016

Les lois de finances, adoptées en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015, ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015.

Les minibons de caisse arrivent

Présentée en Conseil des ministres, l'ordonnance relative aux bons de caisse est parue au Journal officiel.

Non-salariés : baisse des seuils de dématérialisation au 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, seront abaissés les seuils de revenus ou de chiffres d'affaires au-delà desquels la déclaration d'impôt et le paiement des cotisations sociales doivent être réalisés par voie dématérialisée.

Revenus des médecins en hausse

Les revenus professionnels des médecins ont augmenté de 0,56 % en 2015, selon la Caisse de retraite des médecins de France (CARMF) qui se base sur les revenus nets déclarés cette année pour le calcul des cotisations.

L'indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo, instaurée par la loi relative à la transition énergétique, est fixé, par décret, à 25 centimes d'euro par kilomètre (Journal officiel du vendredi 12 février).

Cotisations vieillesse en hausse

Les cotisations d'assurance vieillesse vont une nouvelle fois augmenter en 2016conformément à un décret publié en décembre 2014.