La conversion du CITE en prime reportée d'un an18/09/2018  



Au départ, l'ambition du gouvernement était que la prime soit modulée en fonction des économies d'énergie réalisées, et non du montant des dépenses engagées, et en fonction des revenus. Mais il se serait à la fois heurté à des obstacles techniques et budgétaires. La conversion du CITE en prime implique une "année double" pour les finances publiques, qui devrait d'autant coûter aux caisses de l’État que les particuliers se sont précipités ces derniers mois pour changer des équipements qui ne devenaient plus éligibles au CITE après le 30 juin 2018. L'exécutif craignant un dérapage budgétaire de l'avantage fiscal accordé aux particuliers, le remplacement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) par une prime, prévu pour 2019, serait reporté à janvier 2020.


 Autres articles sur le même sujet :
Qui a le droit au CITE ?

Le conduit d’un poêle à bois ouvre droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Niche fiscale préservée

Le crédit d'impôt transition énergétique est reconduit en 2017.

Les résidences secondaires n’ont pas le droit de CITE

Pas de crédit d'impôt transition énergétique pour les résidences secondaires ou les investissements locatifs.

Travaux et CITE, mode d’emploi

L'administration fiscale apporte des précisions sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.

Deux dérogations pour le crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d'impôt CITE ne s'applique pas à la main d'œuvre sauf exceptions. Précisions.

Le cumul sans condition de ressources du CITE et de l'éco-PTZ remis en question

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, la condition de ressources à laquelle est subordonnée la possibilité de cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).