Fallait-il autoriser le transfert des contrats d’assurance-vie ?18/09/2018  



Voilà une proposition qui aurait pu animer les couloirs de l’assemblée nationale. Deux députés LREM proposaient de faciliter le transfert d'un contrat d'assurance vie à la concurrence. Pour eux, le système, trop concentré, ne profite pas assez aux épargnants. 80 % des 1 700 milliards d’encours de l’assurance vie est déposé auprès de 10 sociétés d’assurance. Leurs amendements ont été retoqués par Bercy.

Concrètement, Joël Giraud, rapporteur du budget et Amélie de Montchalin, membre de la commission des finances, proposent qu’un épargnant puisse transférer l’épargne d’un contrat d’assurance-vie en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

Pour rappel, l’assurance vie bénéficie de certains avantages au bout de 8 ans. L’épargnant peut compter sur un abattement de 4 600 euros, qui monte à 9 200 euros pour un couple. La taxation reste limitée à 7,5 % en dehors des 17,2 % de prélèvements sociaux. La transférabilité permettrait de changer de banque sans remettre le compteur des années de détention à zéro, c’est-à-dire conserver l’antériorité fiscale du contrat. En cas de transfert des sommes chez un autre assureur, le client est actuellement obligé d’attendre 8 ans pour pouvoir à nouveau bénéficier de ces avantages.

Plusieurs scénarios étaient proposés :


Pour qui ?

Le ministre de l'Economie et des Finances, et le rapporteur général du texte, ont émis un avis défavorable sur cet amendement qui intervient en plein discussion sur la loi Pacte et son volet assurance vie qui prévoit notamment le renforcement de l'attractivité des fonds euros-croissance. Mais ils proposent une "réflexion sur la transparence des frais de transfert".

Affaire à suivre.

 


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